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Médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public

14e législature

Question écrite n° 07425 de M. Francis Grignon (Bas-Rhin - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 - page 2078

M. Francis Grignon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le montant du remboursement des médicaments dont la molécule est tombée dans le domaine public. Il lui expose plus particulièrement la proposition d'un médecin de sa circonscription. Constatant que la sécurité sociale engage actuellement la promotion du médicament générique tant auprès du grand public, que des médecins et des pharmaciens, ce dernier se demande s'il ne serait pas plus simple, et surtout plus efficace, de fixer le tarif de remboursement par la sécurité sociale d'un médicament qui tombe dans le domaine public au même niveau que le tarif du princeps ou du générique. Cette mesure permettrait de réaliser de substantielles économies, tout en garantissant évidemment la même qualité des soins donnés aux patients. Il souhaiterait connaître son avis sur cette proposition.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.