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Conseil de modération et de prévention

14e législature

Question écrite n° 07457 de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 18/07/2013 - page 2080

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance essentielle d'une instance de concertation comme le Conseil de modération et de prévention. Il souligne qu'au-delà des moyens engagés par la filière vin, seule une campagne d'envergure nationale relative aux repères de consommation d'alcool pourrait permettre de réaliser les objectifs de prévention et d'éducation. Les repères retenus sont issus des recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et rappelés dans le programme national Nutrition-santé 2011-2015. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin de redonner au Conseil de modération et de prévention un rôle de premier plan dans cette campagne de prévention des comportements à risque.

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé



Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

publiée dans le JO Sénat du 15/05/2014 - page 1122

Le conseil de modération et de prévention (CMP) a été créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole avec pour mission d'assister et conseiller les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques en matière de consommation d'alcool. Dans le cadre du « choc de simplification », le Gouvernement a engagé un mouvement de rationalisation des commissions administratives dans les suites de la publication de la circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2012, afin d'éviter des organisations redondantes ou inutiles, qui alourdissent la prise de décision et en allongent parfois excessivement les délais, au profit de méthodes de consultation innovantes et souples. À cette fin, lors du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 2 avril 2013, il a été décidé de supprimer 101 commissions consultatives. Le bilan du comité de modération et de prévention ne justifie pas son maintien dans le cadre des actions de modernisation de l'action publique. En effet, cet organisme n'a pas réussi à organiser la représentation des associations représentatives du champ des addictions, rendant celle des filières économiques dominante dans ses travaux. La consommation et les usages à risque d'alcool représentent un sujet de préoccupation majeure pour le Gouvernement, notamment chez les jeunes. Le programme de travail de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé en témoigne. La nouvelle stratégie nationale de santé (SNS) lancée par la ministre des affaires sociales et de la santé en septembre 2013 est par ailleurs l'occasion de développer un nouveau mode de dialogue et de concertation, notamment en régions au plus près des Français. Ce dialogue se poursuivra à la faveur des échanges réguliers qui peuvent être entretenus entre les services des administrations centrales et les différents acteurs du secteur concerné.