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Amélioration de l'apprentissage en France

14e législature

Question écrite n° 07641 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2156

Rappelle la question 02236

M. François Marc rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°02236 posée le 04/10/2012 sous le titre : " Amélioration de l'apprentissage en France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.



Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3520

L'apprentissage doit pouvoir offrir à chaque jeune qui le souhaite l'accès à une qualification, à un métier et à un emploi. Cela vaut pour tous les jeunes, qu'ils poursuivent des études supérieures ou qu'ils se forment aux premiers niveaux de qualification, ces derniers devant faire l'objet d'une attention toute particulière. C'est là un axe fort de l'engagement du Gouvernement et l'une des traductions de la priorité « jeunesse » du président de la République. En application de la feuille de route de la dernière grande conférence sociale, une concertation sur l'apprentissage a été ouverte en septembre 2013 avec les partenaires sociaux, les réseaux consulaires et les régions. Les conclusions de la concertation qui nécessiteront des modifications législatives pourront trouver une traduction dans le projet de loi portant réforme de la formation professionnelle qui sera préparé d'ici la fin de l'année ou, pour certaines dispositions à caractère financier, faire l'objet d'une intégration à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances rectificative. Les grands objectifs poursuivis sont les suivants. Pour contribuer à l'accroissement du nombre d'apprentis et promouvoir la qualité de l'apprentissage, il convient de faire en sorte que, conformément au souhait du président de la République, une part plus importante de la taxe d'apprentissage soit fléchée vers les formations par apprentissage elles-mêmes. La répartition de cette taxe doit être plus équilibrée, de telle manière que les ressources de tous les centres de formation d'apprentis correspondent mieux à leurs besoins, cet exercice devant prendre en compte le rôle de régulation joué par l'échelon régional, en particulier par la collectivité régionale. Il convient donc d'organiser une meilleure répartition de la taxe entre la part qui revient aux régions selon des règles de péréquation et les parts « quota » et « barème ». Le réseau de collecteurs de la taxe d'apprentissage étant aujourd'hui beaucoup trop complexe et concurrentiel (plus de 140 collecteurs), l'objectif est de le rationnaliser, aussi bien au plan régional qu'au plan national, en articulant mieux ces deux niveaux et en se donnant l'objectif d'inscrire les politiques d'apprentissage dans le cadre plus général du développement de l'alternance. Dans le même temps, les partenaires sociaux devront être davantage responsabilisés dans la gestion du système. Enfin la concertation devra permettre de réfléchir aux moyens permettant de progresser sur les registres suivants : les difficultés des jeunes intéressés par l'apprentissage à trouver un employeur, la sécurisation et la qualité de leur parcours.