Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante

Question de M. DULAIT André (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 25/07/2013

Rappel de la question n°04838, publiée le 21/02/2013

M. André Dulait rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°04838 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Modalités de versement de l'allocation chômage dans le cadre d'une formation qualifiante ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 25/07/2013 - page 2157

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.