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Avenir des agences de l'eau

14e législature

Question écrite n° 08144 de M. Philippe Bas (Manche - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/09/2013 - page 2680

M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions du rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France, remis le 3 juillet 2013 au Premier ministre par Michel Lesage, député des Côtes d'Armor, et, en particulier, sur l'avenir des agences de l'eau.

Alors que les agences de l'eau sont reconnues au niveau européen et mondial, le rapport recommande de renforcer le pilotage de l'État dans les politiques de l'eau menées par les agences, d'améliorer leur coordination et de recentrer leurs missions.

Il préconise également de repenser le modèle économique de financement de l'eau.

Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard des agences de l'eau et si des garanties budgétaires sont prévues.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question est caduque