Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 19/09/2013
M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur la taxe « Google ».
Le Conseil national du numérique a rendu public le 10 septembre 2013 son rapport sur la fiscalité du numérique.
Ce document montre combien la mondialisation et internet impactent les finances publiques des États : les « géants du web » gèrent et mènent d'une main de maître l'optimisation fiscale via des montages financiers complexes.
Face à cette situation, les États, s'ils restent isolés, n'ont pas les moyens de se défendre ; ils voient les rentrées fiscales se raréfier. C'est pourquoi, face à ces entreprises, une action coordonnée au niveau européen s'impose, à l'échelle des vingt-huit États membres de l'Union européenne ou via une coopération renforcée en cas de blocage.
Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur la taxe « Google », qui semble, comme la taxe sur les transactions financières, constituer une réponse à cette perte des capitaux.
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Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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