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La politique énergétique européenne

14e législature

Question crible thématique n° 0145C de M. Aymeri de Montesquiou (Gers - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2013 - page 10134

Concerne le thème :La politique énergétique européenne

M. Aymeri de Montesquiou. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en décembre 2008, un accord était ratifié par les membres de l'Union européenne permettant la réalisation de l'objectif des « 3x20 » à l'horizon 2020, c'est-à-dire la réduction de 20 % des émissions de CO2, l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique européen d'au moins 20 % et l'accroissement de l'efficacité énergétique de 20 %. La tâche était ardue, car chaque pays poursuivait une politique énergétique différente.

Cinq ans plus tard, qu'en est-il de cette convergence ? Certes, les réseaux sont plus à même aujourd'hui de mutualiser l'électricité dans l'Union européenne. Cependant, si l'on constate des progrès réalisés en matière d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables, on relève une divergence profonde entre les politiques énergétiques.

Le renoncement de l'Allemagne au nucléaire conduit ce pays à augmenter très fortement sa consommation de charbon et de lignite ; les conséquences en sont désastreuses pour l'environnement.

L'Italie et l'Espagne refusent, elles aussi, l'énergie nucléaire.

La France annonce vouloir baisser la part du nucléaire dans son bouquet énergétique, mais cherche à prolonger la vie de ses centrales de dix ans – décision qui nous interdit de ramener à 50 %, d'ici à 2020, la part du nucléaire dans la production d'électricité.

De leur côté, la Grande-Bretagne et la Finlande développent le nucléaire grâce à des entreprises françaises…

On le voit, les politiques énergétiques des membres de l'Union européenne sont totalement divergentes. Elles s'accordent néanmoins sur l'importance du développement des énergies renouvelables.

Quelles actions comptez-vous mettre en œuvre, monsieur le ministre, pour faire converger ces politiques nationales afin de respecter l'accord de 2008 ?



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 25/10/2013 - page 10134

M. Philippe Martin, ministre. Monsieur de Montesquiou, votre question souligne à juste titre l'importance du « paquet énergie-climat » adopté en 2008.

Je voudrais toutefois rappeler que la France, vous ne me contredirez certainement pas sur ce point, a toujours été et reste attachée au respect de la souveraineté des États : chacun doit pouvoir réaliser en toute autonomie ses choix énergétiques, en particulier son mix énergétique. C'est important pour des raisons de principe, mais aussi pour des raisons historiques et géographiques. Chaque État a son histoire énergétique et son héritage : ils doivent être pris en compte et respectés.

Notre pleine adhésion au cadre européen ne peut et ne doit pas signifier l'abandon de notre souveraineté énergétique. C'est la raison pour laquelle aussi je recommanderais une certaine réserve lorsqu'il s'agit de juger les choix des autres pays.

Le précédent gouvernement avait beaucoup critiqué le choix de l'Allemagne de sortir du nucléaire. Nous avons, quant à nous, fait le choix d'un rééquilibrage de notre mix énergétique.

Vous avez raison, monsieur le sénateur, des divergences existent et elles perdureront, même si le Président de la République a tenu à inscrire à l'ordre du jour du Conseil européen qui se tiendra au mois de mars la question de l'Europe de l'énergie, qui manque cruellement à l'ensemble européen.

À cet égard, la politique européenne de l'énergie a offert un cadre stimulant, qui a permis, par exemple, d'augmenter de cinq points la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique en six ans, part qui atteignait ainsi 13 % en 2011. C'est un gage de crédibilité sur le plan de notre diplomatie environnementale, mais aussi et surtout un cadre favorable, qu'il faudra renouveler au-delà de 2020, pour la croissance nécessaire d'une nouvelle économie verte.

J'ai gagné trente secondes, monsieur le président ! (Sourires.)

M. le président. Nous sommes donc quittes, monsieur le ministre. (Nouveaux sourires.)

La parole est à M. Aymeri de Montesquiou, pour la réplique.

M. Aymeri de Montesquiou. Je suis heureux de constater, monsieur le ministre, cher compatriote, que nous avons quelques convergences.

M. Jean-Claude Lenoir. Vive le Gers !

M. Aymeri de Montesquiou. Votre tâche est ardue. Il est vrai qu'il n'existe pas de convergence originelle et que, à partir de choix nationaux très différents, on ne peut avoir une politique d'approvisionnement commune. C'est, me semble-t-il, un point stratégique très important.

La Commission a privilégié de longue date le démantèlement des grands groupes, ce qui les fragilise. Approuvez-vous cette politique de la Commission ? Pourriez-vous nous indiquer une voie susceptible de faire converger ces politiques ? Je sais que le principe de subsidiarité s'applique et que chacun mène sa politique nationale, mais cela fragilise l'entité européenne. Il faut prendre une décision et je me réjouis que le Président Hollande ait inscrit l'énergie à l'ordre du jour du prochain Conseil européen.