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Lutte contre les pesticides

14e législature

Question orale n° 0609S de M. Philippe Madrelle (Gironde - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3051

M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences dramatiques de l'utilisation de l'arsénite de sodium par les viticulteurs. Interdit depuis 2001, tout comme le midipyral, le pyralesca RS et le pyralumnol, ce pesticide a entraîné de nombreux décès par empoisonnement de viticulteurs. Le quotidien Libération, dans son édition du 13 octobre 2013, se fait l'écho d'un nouveau décès en Gironde, dans la commune de Pujols. Un tel drame n'est pas sans rappeler celui de l'amiante qui continue, des années après l'interdiction de son utilisation, de causer de nombreux décès. Il estime qu'il faut briser l'« omerta » ou loi du silence, avant que ne se déclenche un nouveau scandale sanitaire, à l'instar de celui de l'amiante qui continue d'endeuiller de trop nombreuses familles. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre d'urgence, non seulement pour informer des dangers mortels des pesticides et de certains traitements utilisés mais, également, pour accélérer la prise en compte et la reconnaissance par la mutualité sociale agricole (MSA) du caractère professionnel de certaines maladies.



Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire

publiée dans le JO Sénat du 08/01/2014 - page 19

M. Philippe Madrelle. Monsieur le ministre, en ce tout début d'année, il me paraît très important d'appeler votre attention sur les effets toxiques et les conséquences dramatiques de l'exposition des viticulteurs à des mélanges complexes de produits chimiques et de pesticides et de la manipulation de ceux-ci par ces professionnels.

Alors que nous assistons, certes, à une évolution vers une agriculture raisonnée, soucieuse d'une moindre dépendance à l'utilisation des produits chimiques, alors qu'a été adoptée à l'unanimité, le 19 novembre dernier, dans cet hémicycle, la proposition de loi de notre collègue Joël Labbé visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national, traduisant les propositions contenues dans le rapport de la mission commune d'information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l'environnement, nous déplorons que le recours aux pesticides se soit beaucoup accru ces dernières années, contrairement à ce qui a pu être dit ou écrit.

La France reste l'un des plus gros consommateurs au monde de ce type de produits et occupe la première place au niveau européen. C'est là un triste constat.

L'Institut national de la santé et de la recherche médicale, l'INSERM, vient de publier une expertise collective concluant à la réalité des risques sanitaires pour les populations vivant près des zones d'application et pour le personnel agricole.

En Gironde, des familles de viticulteurs endeuillées tentent de faire reconnaître les cancers comme maladies professionnelles : deux cas, l'un dans le Médoc, à Listrac, l'autre dans le Libournais, à Pujols-sur-Dordogne, viennent d'être révélés par la presse nationale et la presse régionale. Les familles de ces viticulteurs décédés en 2009 et en 2012 des suites d'un cancer du poumon ont décidé d'engager des actions en justice pour faire reconnaître la responsabilité de l'utilisation de produits phytosanitaires contenant de l'arsénite de soude, communément appelé arsenic, et de l'exposition à ces produits. L'arsénite de soude est un fongicide utilisé pour prévenir la contamination de la vigne par l'esca, maladie du bois de la vigne. Classé toxique et dangereux pour l'environnement, l'arsénite est reconnu comme cancérigène. Interdit en 2001 par le ministère de l'agriculture, il continue de tuer en silence et dans l'indifférence tous ceux qui y ont été exposés.

Ce drame sanitaire n'est pas sans rappeler celui de l'amiante, qui, interdite depuis 1997, continue de tuer.

Ainsi, pour traiter leurs vignes, depuis les années soixante jusqu'aux années deux mille, des milliers de viticulteurs ont manipulé des produits phytosanitaires sans gants ni masque et sans qu'aucune information sur la toxicité de ceux-ci leur ait été communiquée.

La difficulté pour les familles des malades et des victimes réside dans l'obligation imposée de rapporter la preuve du lien entre la maladie et l'exposition aux pesticides. C'est ainsi qu'entre 2000 et 2010, la Mutualité sociale agricole, la MSA, n'a reconnu que cinquante cas de maladies professionnelles dues à l'usage de produits phytosanitaires. L'association des victimes des pesticides Phyto-Victimes estime à plus de cent les dossiers classés sans suite par la MSA.

Monsieur le ministre, je vous laisse imaginer le désarroi de ces nombreuses familles partagées entre le souci et les exigences d'une belle récolte, de rendements satisfaisants et les dangers du piège de l'empoisonnement chimique à petit feu.

Vous comprendrez que l'on ne peut laisser toute une profession face à un tel dilemme. Je sais que vous en êtes parfaitement conscient. Un devoir d'information s'impose. Que comptez-vous faire pour donner une formidable impulsion en ce sens ? Les viticulteurs doivent avoir la possibilité d'utiliser d'autres produits classés non toxiques et les autorisations de mise sur le marché doivent être plus et mieux contrôlées.

En outre, il est urgent de faciliter la reconnaissance du caractère professionnel de ces maladies induites par l'utilisation de ces pesticides. (MM. Jean Besson et Marcel Rainaud applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.

M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire. Monsieur le sénateur, les effets de l'utilisation des pesticides sur la santé humaine, en particulier sur celle des agriculteurs et des salariés agricoles, sont, soyez-en sûr, au cœur de nos préoccupations.

Les résultats de l'expertise collective de l'INSERM rendue publique le 12 juin dernier, que vous avez mentionnée, ont confirmé la nécessité de prendre en compte certaines pathologies liées à l'utilisation des pesticides.

Ainsi, la prise en charge par la MSA des maladies professionnelles consécutives à l'exposition à ces produits fait l'objet de travaux de révision et, depuis 2010, des tableaux sont créés à cette fin par la Commission supérieure des maladies professionnelles en agriculture, la COSMAP.

Cette commission vient de rendre son avis sur l'opportunité de créer un nouveau tableau sur les hémopathies malignes. C'est pourquoi nous avons confié à un expert la mission de proposer un projet de tableau pour les lymphomes malins non hodgkiniens.

S'agissant des autres pathologies, des recommandations seront adressées aux comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles.

Par ailleurs, la prévention du risque professionnel lié à l'utilisation des pesticides est examinée dans le cadre du plan de santé au travail 2010-2014 et du plan Écophyto.

Plusieurs actions ont été menées en 2012 et en 2013 : une meilleure connaissance et une surveillance renforcée de la morbidité de la population ; la mise en place de systèmes de collecte d'informations sur les cas d'empoisonnements aigus et chroniques par les pesticides ; le développement du programme Matphyto - matrices cultures-expositions aux produits phytosanitaires -, qui permettra de retracer les expositions anciennes aux pesticides, dès la fin de 2013 pour les cultures de céréales à paille, de pomme de terre et de maïs, puis, dans un second temps, pour la viticulture, le colza, les arbres fruitiers, le tournesol et les betteraves.

Enfin, je vous signale que, au mois de mars 2013, le Gouvernement a demandé à la Commission européenne que quinze substances classées reprotoxiques de catégorie 2 soient considérées comme des substances dont on envisage la substitution et qu'elles soient incluses sur la liste prévue à cet effet par le règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

M. le président. La parole est à M. Philippe Madrelle.

M. Philippe Madrelle. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, mais je veux encore une fois souligner avec force la nécessité - à laquelle je suis heureux de constater que vous souscrivez - d'entreprendre une étude épidémiologique pour connaître l'ampleur de ce drame humain dû aux pesticides et de développer fortement l'information auprès des viticulteurs. À défaut, le piège chimique se refermera encore davantage sur eux, comme il vient malheureusement de le faire sur deux viticulteurs girondins.