Question de Mme LÉTARD Valérie (Nord - UDI-UC) publiée le 03/10/2013
Mme Valérie Létard attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les avances consenties aux hôpitaux afin de faire face à leurs difficultés financières. À la fin de l'année 2012, certains hôpitaux ont obtenu en urgence, directement du ministère ou par l'intermédiaire des agences régionales de santé, des crédits non reconductibles afin de pouvoir passer le cap de la fin d'année. Elle lui demande de lui fournir la liste des établissements ayant obtenu une telle avance et le montant obtenu. Elle souhaite en particulier connaître la liste des établissements qui ont obtenu plus de 5 millions d'euros et le montant précis accordé pour chacun de ces établissements. En outre, elle souhaite savoir si des mesures de ce type ont été reconduites pour l'année 2013. Si tel était le cas, cela amènerait à s'interroger sur le caractère opérationnel du suivi de ces situations.
- page 2849
Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé
La question est caduque
Page mise à jour le