Difficultés d'accueil d'enfants handicapés

Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 10/10/2013

Rappel de la question n°04781, publiée le 21/02/2013

M. Gérard Bailly rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°04781 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Difficultés d'accueil d'enfants handicapés ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 10/10/2013 - page 2928

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

La question est caduque