Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 24/10/2013
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la forte croissance des exportations de grumes au départ de la France vers la Chine, tout particulièrement pour les résineux. Selon les données douanières chinoises, entre le 1er trimestre 2012 et celui de 2013, la progression des exportations de résineux vers la Chine est de plus de 121 %.
Le niveau de contribution de la Bretagne dans ces exportations est extrêmement important.
Le volume exporté représente plus de 51 % du volume total récolté.
Si elle devait persister, cette situation pourrait être dommageable pour les transformateurs locaux.
Les entreprises bretonnes ont en effet lourdement investi pour moderniser ou augmenter leur capacité de production.
Etant donnée l'érosion progressive du capital forestier, il souhaiterait par conséquent savoir quelle politique de boisement le Gouvernement entend entreprendre sur le territoire et si un débat à l'échelle nationale et européenne peut se tenir pour définir conjointement les mesures attendues par les professionnels.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 23/01/2014
La Chine importe de plus en plus de bois pour approvisionner son industrie mais, malgré une tendance de long terme à la hausse, les exportations de bois rond vers la Chine ont baissé en 2012. Cependant, cette baisse s'explique surtout par la baisse des exportations de feuillus (-30 %), alors que les exportations de grumes de résineux sont restées stables dans leur ensemble. Cette stabilité masque une augmentation significative des exportations de sapins et d'épicéas (de 6,2 à 13 millions d'euros) qui ont eu tendance à se substituer aux exportations de pins maritimes. Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examinera notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec la ministre de l'égalité des territoires et du logement et le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
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