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Application de l'écotaxe poids-lourds pour la filière équestre

14e législature

Question écrite n° 08847 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3075

M. Marcel Rainaud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les inquiétudes de la filière équestre quant à l'application de l'écotaxe poids-lourds. Les cirques et forains ont été, dernièrement, exonérés de l'écotaxe poids-lourds au motif que quand on tracte des lions, des girafes et autres manèges, on ne transporte pas de marchandises et, donc, cette activité n'entre pas dans le champ d'application de l'écotaxe. Les équidés sont l'outil de travail vivant des établissements équestres. Lorsqu'ils sont déplacés en poids lourds, c'est dans le but de participer à des concours, des spectacles, diverses manifestations équestres ou toutes activités de loisirs générées par les exploitations agricoles que sont les centres équestres. Le monde équestre se mobilise donc à nouveau pour faire entendre sa voix. Après le lourd débat et la très grande mobilisation face au changement de taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour la filière équine, il apparaît difficilement concevable qu'une nouvelle fois cette filière à l'équilibre fragile soit visée. Aussi, comme pour les cirques et les forains qui n'entrent pas dans le champ d'application de l'écotaxe, il lui demande s'il est prêt à donner une suite favorable à la demande de la profession équestre de l'exonérer de l'écotaxe poids-lourds.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.