Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 24/10/2013
Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°05347 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Secret fiscal et prélèvement en eau ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transformée en Question orale (n°0617S)
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