Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

Question de Mme LIPIETZ Hélène (Seine-et-Marne - ECOLO) publiée le 24/10/2013

Rappel de la question n°06616, publiée le 30/05/2013

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°06616 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3064

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.