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Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle

14e législature

Question écrite n° 08889 de Mme Hélène Lipietz (Seine-et-Marne - ECOLO)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3064

Rappelle la question 06616

Mme Hélène Lipietz rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°06616 posée le 30/05/2013 sous le titre : " Stockage de déchets non dangereux et déchets à radioactivité naturelle ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.