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Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation

14e législature

Question écrite n° 08893 de M. Michel Boutant (Charente - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 24/10/2013 - page 3072

Rappelle la question 06428

M. Michel Boutant rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, les termes de sa question n°06428 posée le 23/05/2013 sous le titre : " Versement de l'allocation personnalisée d'autonomie en cas d'hospitalisation ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie



La question est caduque