Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif

Question de M. PINTON Louis (Indre - UMP) publiée le 07/11/2013

Rappel de la question n°02096, publiée le 27/09/2012

M. Louis Pinton rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question n°02096 posée le 27/09/2012 sous le titre : " Facturation de frais de gestion par les associations mettant du personnel à disposition à titre non lucratif ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 07/11/2013 - page 3215

Transmise au Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

La question est caduque