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Procédures administratives et communes rurales

14e législature

Question écrite n° 09204 de M. Hubert Falco (Var - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3291

M. Hubert Falco attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les contraintes induites par la mise en place de nouvelles procédures administratives pour les habitants des petites communes rurales.
Jusqu'alors, les services municipaux des communes du Var travaillaient en relais avec les services de la préfecture pour les démarches relatives aux cartes grises, titres de séjour et permis de conduire (y compris de simples déclarations de perte). Or, depuis un an, le champ de compétences des communes concernant ces démarches administratives ne cesse d'être restreint, obligeant les habitants à se rendre à la préfecture et contraignant, ainsi, nombre de Varois à effectuer plus de 200 kilomètres, aller et retour, pour effectuer des démarches qui étaient, précédemment, effectuées dans les services de leur commune.
Dans une période difficile où les citoyens sont sensibles aux dépenses liées aux déplacements, aussi bien d'un point de vue financier qu'écologique, mais, également, dans un souci d'aménagement équilibré du territoire, du maintien de la vitalité et de l'attractivité des zones rurales, intimement liées à la présence de services de proximité, ces nouvelles dispositions ne semblent pas aller dans le bon sens.
C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à ce mouvement de dévitalisation du monde rural.

Transmise au Ministère de l'intérieur



La question est caduque