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Dysfonctionnement des services publics

14e législature

Question écrite n° 09278 de M. Hervé Marseille (Hauts-de-Seine - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 14/11/2013 - page 3295

Rappelle la question 05377

M. Hervé Marseille rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question n°05377 posée le 21/03/2013 sous le titre : " Dysfonctionnement des services publics ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 26/12/2013 - page 3731

La vague de neige et de froid qui a touché la France et plus particulièrement l'Île-de-France, les 12 et 13 mars 2013, a perturbé le trafic ferroviaire dans plusieurs régions, où les quantités exceptionnelles de neige et la formation de congères ont bloqué plusieurs lignes. En Île-de- France, le trafic ferroviaire a été très perturbé le mardi 12 mars sur les lignes du Transilien où, en plus des hauteurs inhabituelles de neige, se sont ajoutés des problèmes particulièrement exceptionnels de dépôt de givre sur les caténaires. La société nationale des chemins de fer français (SNCF), qui assure pour le compte de Réseau ferré de France (RFF) la gestion opérationnelle de l'infrastructure et des moyens qui y sont alloués, reçoit chaque jour de Météo France aux postes de commandement régionaux des bulletins de prévisions détaillées de sorte que, en cas d'alerte météo, elle assure une surveillance accrue des installations et mobilise des équipes pour répondre à toute situation d'urgence. Cette surveillance porte en particulier sur les deux composants les plus sensibles, les caténaires et les aiguillages. Si un épisode neigeux important avait bien été anticipé en Île-de-France, ce n'était pas le cas pour l'ampleur du problème de dépôt de givre sur les caténaires. Ces phénomènes de givre sont, en effet, particulièrement difficiles à prévoir : alors que plusieurs alertes « orange » pour neige/verglas, voire pluies verglaçantes, ont été émises cet hiver, aucune ne s'était traduite par une quantité de givre comparable à celle du 12 mars. Malgré leur caractère exceptionnel, la mobilisation forte et rapide du système ferroviaire a permis que des circulations puissent reprendre dès le soir du 12 mars alors que les conditions météorologiques restaient difficiles. Ces intempéries à caractère exceptionnel ont eu également un impact sur la circulation routière. Face à ces conditions météorologiques, les services routiers de l'État et les sociétés concessionnaires d'autoroute se sont mobilisés pour gérer la situation et permettre un retour à la normale des conditions de circulation le plus rapide possible. Face à ce type d'intempéries, la solution la plus adaptée consiste à interdire préventivement la circulation des poids lourds sur les axes considérés pour permettre aux moyens de déneigement d'intervenir en sécurité. Les décisions de stockage des poids lourds prises par les préfectures ont permis d'éviter de saturer les zones fortement touchées. Malheureusement, l'évolution rapide de la situation a occasionné des blocages de poids lourds pris dans des congères, situation qui a pu être résorbée en 48 heures. Le retour d'expérience sur ces événements a conduit notamment à la révision des plans intempéries, en particulier celui d'Île-de-France, à renforcer la coordination des préfets de zone s'agissant des interdictions ou restrictions de circulation et à communiquer davantage sur l'existence des relais d'information, en particulier Bison Futé et son offre pour les transporteurs qui leur permet d'obtenir les informations par messagerie ou grâce à l'application mobile de Bison Futé.