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Inclusion sociale des personnes en situation du handicap

14e législature

Question écrite n° 09426 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3345

Rappelle la question 01640

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, les termes de sa question n°01640 posée le 23/08/2012 sous le titre : " Inclusion sociale des personnes en situation du handicap ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.