Question de M. GROSDIDIER François (Moselle - UMP) publiée le 21/11/2013
M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°04410 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Subventions aux associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.
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Transmise au Ministère de la justice
La question est caduque
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