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Subventions aux associations

14e législature

Question écrite n° 09429 de M. François Grosdidier (Moselle - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3344

Rappelle la question 04410

M. François Grosdidier rappelle à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, les termes de sa question n°04410 posée le 07/02/2013 sous le titre : " Subventions aux associations ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Il s'étonne des délais de réponse aux questions des parlementaires de la part du Gouvernement, en l'occurrence plus de six mois pour celle qui le concerne.

Transmise au Ministère de la justice



La question est caduque