Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 21/11/2013
M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, les termes de sa question n°04062 posée le 17/01/2013 sous le titre : " Problèmes d'interconnexion sur internet ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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