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Droits des internés de force dans les camps soviétiques

14e législature

Question écrite n° 09439 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3331

Rappelle la question 04841

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, les termes de sa question n°04841 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Droits des internés de force dans les camps soviétiques ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.