Allez au contenu, Allez à la navigation

Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante

14e législature

Question écrite n° 09440 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3331

Rappelle la question 04897

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme les termes de sa question n°04897 posée le 21/02/2013 sous le titre : " Avenir de l'hôtellerie-restauration indépendante ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.