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Dépassement d'honoraires

14e législature

Question écrite n° 09453 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3328

Rappelle la question 05869

M. Marcel Rainaud rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°05869 posée le 18/04/2013 sous le titre : " Dépassement d'honoraires ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.