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Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale

14e législature

Question écrite n° 09455 de M. Marcel Rainaud (Aude - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 21/11/2013 - page 3341

Rappelle la question 06077

M. Marcel Rainaud rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question n°06077 posée le 25/04/2013 sous le titre : " Nouveaux retards du financement des aides pour l'électrification rurale ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.