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Stages hors du temps scolaire

14e législature

Question écrite n° 09547 de M. Henri Tandonnet (Lot-et-Garonne - UDI-UC)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3468

M. Henri Tandonnet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés que rencontrent les élèves souhaitant faire des stages hors du temps scolaire. En effet, les entreprises, institutions et organismes accueillant des élèves ne le font qu'à la condition que ceux-ci soient conventionnés par le proviseur de leur lycée.

Or, dans certains cas, le proviseur refuse de signer de telles conventions pour les périodes de vacances, que ce soit au cours de l'année scolaire ou pendant l'été, arguant que les élèves ne sont alors plus sous sa responsabilité juridique.
Dans d'autres cas, l'établissement d'une convention est possible.
Les conditions de délivrance de ces conventions de stage apparaissent donc incompréhensibles.

Chacun est conscient de l'importance des stages dans le cursus scolaire. Ils suscitent des vocations, aident les élèves à s'orienter et contribuent à la découverte du monde professionnel.
Il est essentiel aujourd'hui de faciliter l'accès aux stages, notamment pendant les vacances, pour tous ces élèves qui, par leur propre volonté, souhaitent découvrir le monde professionnel.

Il suffirait que le rectorat établisse une convention-type qui permettrait aux proviseurs de conventionner de tels stages. Concernant la couverture juridique, les parents sont tous titulaires d'une assurance responsabilité civile qui pourrait être étendue à ce type d'activité, comme elle peut l'être aux activités extrascolaires.

Il lui demande de préciser les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les stages pour les élèves durant les vacances scolaires.
Il souhaite également qu'une réflexion puisse être engagée pour favoriser ce type de stage et voudrait connaître la position et les intentions du Gouvernement pour faire avancer ce dossier.

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche



Transformée en Question orale (n°0871S)