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Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France

14e législature

Question écrite n° 09646 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 05/12/2013 - page 3473

Rappelle la question 02782

M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre du redressement productif les termes de sa question n°02782 posée le 01/11/2012 sous le titre : " Missions du commissaire au redressement productif en Île-de-France ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique



La question est caduque