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Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État

14e législature

Question écrite n° 09866 de M. Marcel-Pierre Cléach (Sarthe - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 19/12/2013 - page 3609

Rappelle la question 07080

M. Marcel-Pierre Cléach rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question n°07080 posée le 27/06/2013 sous le titre : " Justificatifs permettant d'obtenir l'aide médicale d'État ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes



La question a été retirée pour cause de fin de mandat.