Rythmes scolaires en zone de montagne

Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - UMP) publiée le 16/01/2014

M. Gérard Larcher attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en place des rythmes scolaires dans le premier degré en zone de montagne.
Certaines inspections académiques ont en effet suggéré de se rapprocher des structures d'éducation populaire et jeunesse des communes les plus importantes pour assurer les nouvelles missions durant le temps péri-scolaire.
Or, en raison de l'enneigement important (près de six mètres cumulés durant l'hiver 2012 -2013 dans les Alpes) et de la rigueur hivernale (qui peut durer six mois), cette solution de mutualisation peut occasionner des trajets allant jusqu'à quarante-cinq minutes aller-retour pour les enfants en école primaire et n'est donc pas satisfaisante.
La question climatique et géographique pour les communes de montagne semble ne jamais être évoquée dans le débat sur les rythmes scolaires.
Par conséquent, il lui demande de bien vouloir examiner cette considération spécifique.

Publiée dans le JO Sénat du 16/01/2014 - page 132

Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 15/01/2015

À la rentrée 2013, près de 1,3 million d'élèves, soit 22 % des effectifs de l'enseignement public, ont bénéficié de la nouvelle organisation du temps scolaire. Cette première phase de mise en œuvre de la réforme a permis que se prolonge, au sein des conseils d'école ainsi qu'entre les élus et les responsables de l'éducation nationale, le débat nécessaire pour la généralisation de cette réforme à la rentrée scolaire 2014. Depuis la rentrée 2014, la réforme est d'ailleurs installée dans toutes les écoles publiques de France. Afin de répondre à quelques difficultés bien identifiées, des adaptations nouvelles ont été permises par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014. C'est notamment le cas de communes organisant des activités de montagne qui nécessitent des plages de temps d'une certaine durée. Le décret ouvre ainsi l'expérimentation d'adaptations au calendrier scolaire national, notamment sous la forme d'un report de quelques demi-journées de classe sur les vacances d'été. Le Gouvernement a ainsi pris des dispositions pour faciliter la mise en œuvre de la réforme à la rentrée 2014 dans toutes les écoles en tenant compte des problématiques locales.

Publiée dans le JO Sénat du 15/01/2015 - page 107