Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 30/01/2014
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la feuille de route décidée par le Gouvernement pour accélérer le déploiement des énergies marines renouvelables (EMR).
Il fait observer que, très impliquée dans le développement des énergies marines renouvelables, la région Bretagne souhaiterait pouvoir accélérer les projets locaux et faciliter le déroulement des expérimentations sur le terrain.
Alors que la Commission européenne a récemment présenté un plan d'action pour accroître le développement des énergies marines, perdre du temps sur ce dossier pourrait s'avérer très préjudiciable.
La Commission européenne rappelle que le potentiel énergétique de nos mers et océans dépasse nos besoins actuels. Selon elle, leur déploiement est limité, mais le secteur a le potentiel de croître, en alimentant la croissance économique et en créant des emplois non seulement le long des côtes, mais aussi à l'intérieur des terres, tout au long des chaînes d'approvisionnement.
La Commission propose un plan d'action en deux temps, d'ici 2020, pour lever les principaux freins identifiés. Un forum rassemblant l'ensemble des parties prenantes devra bientôt définir la stratégie industrielle à mettre en place d'ici 2020.
En parallèle de cette initiative européenne et pour répondre à l'impatience de certaines régions françaises soucieuses de développer les énergies marines, il souhaiterait que soit précisée la manière dont le Gouvernement entend améliorer la coordination entre les orientations politiques et les actions des entreprises et comment il entend accélérer le déploiement des EMR. À travers la présente question, il souhaiterait que lui soit indiqué sous quel délai précis le plan de mise en œuvre des énergies marines sera concrètement lancé.
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Transmise au Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie publiée le 15/05/2014
Le Président de la République a décidé d'engager la France dans un processus de transition énergétique visant à diversifier notre mix énergétique et à développer massivement l'efficacité énergétique ainsi que les énergies renouvelables, notamment les énergies marines renouvelables (EMR). Les EMR recouvrent l'ensemble des technologies permettant de produire de l'électricité à partir de différentes forces ou ressources du milieu marin. La France est la deuxième puissance maritime mondiale, avec 11 millions de kilomètres carrés de zone maritime sur quatre océans. Elle bénéficie ainsi d'une situation géographique privilégiée et dispose d'un potentiel considérable dans ce domaine. La France dispose aussi de nombreux acteurs d'excellence dans le domaine industriel, depuis les petites et moyennes entreprises (PME) jusqu'aux grands groupes, dans la recherche et le développement, dans la gestion des réseaux électriques ou dans la connaissance des milieux marins, avec l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), notamment, qui lui donne un avantage compétitif important pour développer ces énergies dans une approche globale respectant l'ensemble des enjeux maritimes. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de faire de la France un leader dans le domaine des EMR en accélérant le déploiement de ces énergies et en lançant le Comité national pour les énergies renouvelables en mer le 6 novembre 2013, qui traite de l'ensemble des questions de développement des différentes filières technologiques des énergies marines, depuis la recherche et développement jusqu'au déploiement commercial. Lors de ce Comité, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie avait défini les trois grandes priorités pour le développement des énergies renouvelables en mer dans les mois à venir. Concernant l'éolien en mer posé et flottant, une feuille de route a été lancée lors du Comité national sur les EMR, dans le but de poursuivre le développement de l'éolien en mer posé amorcé avec les deux premiers appels d'offres de 2011 et 2013 et de réfléchir à un déploiement pré-commercial à moyen terme de l'éolien en mer flottant. Cette feuille de route doit permettre d'identifier en 2014 les zones propices à ces technologies sur le fondement d'une étude prenant en compte les critères technico-économiques de ces technologies, d'une étude dédiée aux problématiques de raccordement de ces machines et de concertations menées localement par les préfets et réunissant tous les acteurs concernés. Par ailleurs, les parcs éoliens du premier appel d'offres devraient être progressivement installés à partir de 2017 au large de Fécamp, Courseulles-sur-Mer, Saint-Nazaire et Saint-Brieuc. Le deuxième appel d'offres pour l'installation d'éoliennes en mer au large du Tréport et des îles d'Yeu et de Noirmoutier a été lancé par le Gouvernement en mars 2013 pour une puissance cumulée totale de 1 000 MW. Les offres ont été remises fin novembre 2013. Concernant l'énergie hydrolienne, un appel à manifestation d'intérêt dédié a été lancé par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) le 1er octobre 2013 pour le développement de fermes pilotes hydroliennes. Cet AMI concerne les sites du Raz Blanchard en Basse-Normandie et de la zone du Fromveur en Bretagne. La date de clôture, initialement prévue le 25 avril 2014, est décalée au 16 mai 2014. Les fermes pilotes devront comprendre entre quatre et dix machines produisant un minimum de 2 500 MWh par an et par machine. La technologie installée devra être suffisamment avancée : les résultats d'une démonstration en mer d'une durée minimum de six mois devront être disponibles avant les phases de fabrication des machines. Enfin, dans le domaine des énergies renouvelables en mer, le « choc de simplification » s'articule notamment autour de la consolidation juridique du cadre législatif et réglementaire applicable aux énergies marines renouvelables.
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