Question de M. GERMAIN Jean (Indre-et-Loire - SOC) publiée le 13/02/2014
M. Jean Germain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les difficultés suscitées par l'exportation intensive de grumes, en particulier vers la Chine. L'augmentation de ces exportations de bois crée des déséquilibres inquiétants. Les entreprises de la transformation du bois sont doublement pénalisées, d'une part par la raréfaction de la matière première qui est mieux vendue à l'exportation et, d'autre part, par la concurrence de produits importés qui ont été transformés à bas coût à l'étranger à partir de cette même matière première qui devient plus difficilement accessible pour elles. Il lui demande sur quelles mesures il travaille pour assurer l'équilibre de l'économie de la filière bois en France et comment sont écoulées les grumes provenant des plantations réalisées avec l'ancien fonds forestier national, créé en 1946 et supprimé en 2000, notamment alimenté par la contribution de nos scieries, afin d'assurer le reboisement pour répondre à la demande.
- page 365
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt publiée le 27/03/2014
En 2012, les exportations de grumes de résineux vers la Chine sont restées stables dans leur ensemble et sont reparties à la hausse en 2013. Cette hausse est particulièrement notable pour les exportations de grumes de sapin et épicéa, passées de 6,2 millions d'euros en 2011 à 22 millions d'euros en 2013. Cependant les exportations totales de grumes de sapin et d'épicéa sont restées relativement stables sur la période (65 millions d'euros en 2011, 69 millions d'euros en 2013). Les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt engagent une réflexion de fond sur les termes du commerce international et sur les déséquilibres engendrés par les niveaux de taxation mais également par les exigences environnementales différentes. D'éventuelles mesures visant à rééquilibrer les régimes de taxes à l'importation de produits transformés ou l'exportation de produits bruts relèvent des compétences exclusives de l'Union européenne et ne peuvent s'ouvrir que dans ce cadre. En outre, une mission du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux examine notamment la question des traitements phytosanitaires des grumes destinées à l'exportation et l'impact environnemental des méthodes et des produits utilisés. L'enjeu majeur pour la filière bois française réside avant tout dans sa capacité à promouvoir des solutions industrielles compétitives et à créer des emplois en France en dynamisant la gestion forestière et en développant, notamment dans la construction, l'utilisation du bois, matériau renouvelable aux qualités exceptionnelles. Le plan national d'action pour l'avenir des industries de transformation du bois, présenté par le ministre chargé de l'agriculture le 17 octobre 2013 avec le ministre du redressement productif, propose un ensemble de mesures pour relever ce défi.
- page 818
Page mise à jour le