Question de Mme GIUDICELLI Colette (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 20/02/2014
Mme Colette Giudicelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur les incidences découlant de l'augmentation de la population d'une commune sur les capacités financières de celle-ci et les services qu'elle peut apporter à ses concitoyens. De nombreux élus, dans un souci de maîtriser le budget communal, d'anticiper les dépenses et de prévoir les équipements futurs de leur commune, se posent en effet régulièrement la question des conséquences précises d'une augmentation substantielle de leur population sur les dotations qui leur sont attribuées par l'État et aussi des possibles créations de services publics sur leur territoire qu'elle peut entraîner. Elle souhaiterait qu'il fasse un point exhaustif sur cette question.
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Transmise au Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
La question est caduque
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