Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 27/02/2014

M. François Marc attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de données, s'agissant des inégalités environnementales de santé. À ce jour, il n'existe pas de données spatialisées pour suivre l'ensemble des risques sanitaires liés à l'environnement, ni de méthodologie opérationnelle pour les additionner.

Des études révèlent pourtant, en France, l'existence d'inégalités sociales devant la maladie et la mort ainsi que des interactions entre nuisances environnementales et inégalités sociales de santé.

La question des inégalités environnementales de santé s'avère encore inégalement abordée dans les politiques publiques. Douze régions ont repris dans leurs plans régionaux santé-environnement des actions relatives à la thématique des inégalités environnementales. Pour le moment en Bretagne, trois collectivités ont contractualisé avec l'agence régionale de santé (ARS) sur des actions de santé comportant un volet santé-environnement.

Le suivi des inégalités dans le secteur de la santé-environnement se heurte à plusieurs problèmes techniques. Les limites sont, entre autres, dues à la disponibilité et à l'interprétation des indicateurs en vigueur. Pour surmonter cette difficulté, la technique de diagnostics croisés intégrant les inégalités territoriales, environnementales et sociales de santé a par exemple été avancée pour recenser les problèmes environnementaux et l'impact sur la santé. Des tableaux de bord « santé-environnement » comportant des données objectives et des données subjectives constituerait d'appréciables outils de mesure et de représentation de l'exposition des populations aux pollutions.

Ce type de données spatialisées, relatives à la santé des populations, participent d'une conception préventive de l'action publique et d'une vision économe pour les comptes sociaux.

Il souhaiterait, par conséquent, connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre pour faire progresser dans notre pays la mesure des inégalités environnementales de santé.

- page 503

Transmise au Ministère des affaires sociales et de la santé


La question est caduque

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