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Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat

14e législature

Question écrite n° 10871 de M. Gilbert Roger (Seine-Saint-Denis - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 13/03/2014 - page 671

Rappelle la question 09690

M. Gilbert Roger rappelle à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement les termes de sa question n°09690 posée le 12/12/2013 sous le titre : " Cumul du prêt à taux zéro pour l'accession à la propriété et des subventions de l'Anah en faveur de l'amélioration de l'habitat ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Transmise au Ministère du logement et de l'égalité des territoires



Transformée en Question orale (n°0764S)