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Pêche de loisir à pied en Bretagne

14e législature

Question écrite n° 11054 de M. François Marc (Finistère - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 27/03/2014 - page 807

M. François Marc attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en Bretagne pour les coquillages, échinodermes et vers marins, applicable depuis 1er janvier 2014. Uniformisant la réglementation pour l'ensemble de la Bretagne, ce texte vise à mettre fin aux disparités locales, aussi bien dans le matériel que dans les captures. Ceci répond aux attentes des acteurs locaux.

Cet arrêté ne semble toutefois pas correspondre aux conclusions issues des réunions préparatoires conduites entre les associations et les services de la préfecture de région. En précisant, selon les espèces ramassées, les « quantités maximales » ainsi que les « équivalences approximatives en poids maximal », le texte se base en effet sur des notions jugées trop ambiguës, sujettes à une marge d'interprétation trop importante.

Les pêcheurs plaisanciers estiment que ces notions sont sources de confusions possibles s'agissant du poids des captures légalement autorisées et qu'elles comportent un véritable risque d'interprétation dans l'application « espèces-poids » ; ce qui pourrait favoriser le développement du braconnage et une forme de remise en cause du respect de la consommation familiale.

Afin que le prélèvement des coques ou palourdes se déroule dans des conditions de pleine transparence et sans contentieux et pour défendre le droit des pêcheurs ainsi qu'une gestion durable de la ressource, il souhaiterait qu'une interprétation complémentaire puisse être apportée à l'arrêté précité.

Transmise au Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche



Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

publiée dans le JO Sénat du 24/07/2014 - page 1767

L'attention du Gouvernement est appelée sur l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2013 réglementant l'exercice de la pêche maritime de loisir pratiquée à pied en Bretagne pour les coquillages, échinodermes et vers marins, applicable depuis le 1er janvier 2014. Uniformisant la réglementation pour l'ensemble de la Bretagne, ce texte vise à mettre fin aux disparités locales, aussi bien dans le matériel que dans les captures. Une concertation a ainsi été menée entre les services de l'État et les associations représentatives de la pêche à pied de loisir en Bretagne préalablement à la rédaction finale de l'arrêté. Ainsi, l'arrêté se veut pédagogique et simple, afin de faciliter d'une part l'information et la compréhension des pêcheurs de loisir, particulièrement ceux qui fréquentent occasionnellement le littoral, et d'autre part de simplifier l'action des divers services participant au contrôle des pêches. Suite à un entretien avec certains représentants de la pêche à pied de loisir le 21 mars dernier, certaines demandes de modifications pour la région Bretagne vont être examinées par les services compétents dans le cadre de l'harmonisation de la réglementation de la pêche à pied de loisir avec la région Pays de la Loire. Certaines dispositions devraient ainsi être revues et feront l'objet d'une concertation complémentaire.