Preuve de la publication d'une délibération

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/05/2014

Rappel de la question n°10048, publiée le 16/01/2014

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question n°10048 posée le 16/01/2014 sous le titre : " Preuve de la publication d'une délibération ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/05/2014 - page 1008

Transmise au Ministère de l'intérieur

La question est caduque