Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 12/06/2014

M. Marcel Rainaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet de loi n° 1994 (Assemblée nationale, XIVe législature) relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
Concernant ce projet de loi, l'attente est très forte afin de répondre à l'enjeu de l'autonomie, à l'enjeu de la perte d'autonomie. Les trois piliers sur lesquels a été construit ce projet - anticipation, adaptation, accompagnement - devront placer la France au rang de l'exemplarité en matière de politique sociale envers les personnes âgées et leur famille.
L'avant-projet a été salué pour les avancées qu'il contient, par exemple, en faveur de l'aide au maintien de l'aide à domicile par la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou encore par la réhabilitation de l'habitat.
Il est vrai qu'il s'agit d'un projet d'autant plus nécessaire que l'évolution démographique de notre pays indique clairement que la part des aînés va s'accroître ostensiblement ces prochaines décennies.
Aussi, les acteurs sociaux, les représentants des retraités dans les organisations syndicales attendent avec une certaine impatience que ce texte soit rapidement proposé au vote des parlementaires.
Par ailleurs, parmi les revendications notamment émises par l'union territoriale des retraités - confédération française démocratique du travail (CFDT), mais aussi l'union nationale des syndicats autonomes (UNSA)-retraités, figurent, outre le développement de la professionnalisation et de la formation des salariés concernés par l'accompagnement des aînés, la réduction du reste à charge pour les personnes âgées ou leur famille, en particulier celles hébergées en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) mais aussi une représentation effective des retraités dans la nouvelle gouvernance proposée par la politique de l'âge.
Aussi, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ces propositions.

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Transmise au Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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