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Agents de renseignement dans les établissements pénitentiaires

14e législature

Question écrite n° 13490 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 30/10/2014 - page 2413

M. Roger Karoutchi interroge M. le ministre de l'intérieur sur les conclusions du rapport de M. Guillaume Larrivé, député de l'Yonne, sur la radicalisation dans les établissements pénitentiaires. Ce dernier précise qu'aujourd'hui seulement treize agents des renseignements contrôlent les 189 établissements existants.
M. le ministre de l'intérieur ayant annoncé une action spécifique dans les prisons, il souhaite savoir s'il est prévu un accroissement conséquent du nombre d'agents de renseignements et dans quels délais.

Transmise au Ministère de la justice



Réponse du Ministère de la justice

publiée dans le JO Sénat du 08/09/2016 - page 3841

La lutte contre la radicalisation dans les établissements pénitentiaires demeure une priorité du Gouvernement.  Le renseignement pénitentiaire a pour missions de recueillir et d'analyser l'ensemble des informations utiles à la sécurité des établissements et des services pénitentiaires, assurer le suivi régulier et individualisé des personnes détenues le justifiant et surveiller en liaison avec les autres services compétents de l'État, notamment du ministère de l'intérieur, l'évolution de certaines formes de criminalité et de radicalisation violente.  Le ministère de la justice s'emploie à détecter les mouvements de repli identitaire et de radicalisation, et à gérer la détention des personnes concernées.  Avant les recrutements liés au plan de lutte antiterrorisme de 2015, un accroissement des effectifs du réseau de renseignement pénitentiaire avait déjà été amorcé, grâce au plan de sécurité pénitentiaire de 2013. À cette occasion, un poste supplémentaire avait été affecté au bureau du renseignement pénitentiaire et deux postes supplémentaires de délégués interrégionaux du renseignement pénitentiaire avaient été pourvus. De plus, la mission outre-mer avait vu son délégué interrégional du renseignement pénitentiaire passer à temps plein sur cette matière.  Le plan de lutte contre le terrorisme annoncé par le Premier ministre le 21 janvier 2015 permet de poursuivre la trajectoire amorcée par le plan de 2013, accroissant considérablement d'ici fin 2016 le nombre d'agents du réseau de renseignement pénitentiaire, aux niveaux central comme déconcentrés, interrégional et local.  Ainsi, le renseignement pénitentiaire voit ses moyens renforcés avec 111 nouveaux emplois. Les établissements bénéficieront notamment d'un à deux officiers à plein temps pour coordonner ce renseignement et les directions interrégionales des services pénitentiaires seront renforcées par des personnels dédiés au renseignement (officiers, personnels d'insertion et de probation, informaticiens, analystes-veilleurs).  À l'échelon central, trois postes supplémentaires ont été attribués au bureau du renseignement pénitentiaire à la direction de l'administration pénitentiaire : un directeur et une conseillère pénitentiaire d'insertion et de probation, ainsi qu'un coordonnateur des activités liées aux nouvelles technologies. À noter par ailleurs qu'un renfort technique a rejoint le bureau des systèmes d'information pour superviser le renforcement des outils informatiques pénitentiaires de renseignement et de sécurité. Au niveau interrégional, les recrutements ont été encore plus conséquents et ont permis la constitution de véritables cellules interrégionales de renseignement pénitentiaire (CIRP). L'inflexion majeure réside dans l'élargissement des profils retenus, qui ne sont plus uniquement des personnels de surveillance mais également des agents d'insertion et de probation ou encore des contractuels informaticiens et spécialistes de la veille sur internet, ou des traducteurs. Ainsi, 13 conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation ont rejoint depuis septembre 2015 les CIRP, au même titre que 21 officiers, 11 analystes-veilleurs, 12 investigateurs-numériques et 3 traducteurs.  Au niveau local, un renforcement important a été entrepris au cours de l'année 2015 et poursuivi en 2016 en visant un effectif de 44 officiers spécialisés affectés à plein temps sur ces missions dans les établissements pénitentiaires les plus sensibles. Cette spécialisation de personnels dans ces établissements ne doit pas masquer le travail de renseignement accompli quotidiennement par les personnels pénitentiaires dans les autres sites. Ainsi, le réseau du renseignement pénitentiaire s'appuie aujourd'hui sur des correspondants dans chaque établissement.  En outre, le champ de la prise en charge pénitentiaire en milieu ouvert est dorénavant pris en compte à travers la mise en place d'un cadre-référent du renseignement pénitentiaire dans chacun des 103 services pénitentiaires d'insertion et de probation situés sur le territoire national. Pour parfaire cette structuration en réseau, une doctrine d'emploi du renseignement pénitentiaire précise le fonctionnement et l'organisation du renseignement pénitentiaire et a été diffusée en décembre 2015.  La transmission d'informations en provenance des services de renseignements à destination des niveaux national, interrégional ou local du renseignement pénitentiaire est actuellement régie par des protocoles signés avec certains partenaires de renseignement (direction générale de la sécurité intérieure et unité de coordination de la lutte anti-terrorisme au niveau national). Un directeur des services pénitentiaires a été mis à disposition de l'unité de coordination de la lutte anti-terrorisme pour faciliter les échanges liés à la radicalisation en prison. De plus, une circulaire conjointe des ministères de l'intérieur et de la justice du 25 juin 2014 référencée INTK1410202C renforce la coopération entre les services de l'État et fait des services de l'administration pénitentiaire des membres des réunions des états-majors de sécurité en préfecture.  Par ailleurs, le travail quotidien d'observation et de renseignement réalisé par les personnels pénitentiaires permet de mettre en œuvre des modalités de gestion de détention destinées à prévenir le prosélytisme. La formation des personnels est renforcée à cette fin en formation initiale et continue. Enfin, la loi relative à la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement a été promulguée le 3 juin 2016. Elle comporte des dispositions qui visent à doter l'administration pénitentiaire de pouvoirs étendus à travers l'accès à des techniques de renseignement. Dans ce contexte, le plan d'action contre la radicalisation et le terrorisme, annoncé par le Premier ministre le 9 mai 2016, prévoit un nouveau renforcement des moyens dévolus au renseignement pénitentiaire, tant en termes de ressources humaines qu'en termes de sources de renseignement, au profit de la prévention du terrorisme comme de la prévention de la délinquance et de la criminalité organisées. Il s'agit d'un véritable changement d'échelle consistant à faire du renseignement pénitentiaire un service de renseignement du second cercle au sens de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure.