Question de M. BAS Philippe (Manche - UMP) publiée le 12/03/2015
M. Philippe Bas appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation des orthophonistes de la fonction publique hospitalière.
Dans les hôpitaux publics, les orthophonistes sont rémunérés sur la base d'une formation bac + 2.
Or, le diplôme des orthophonistes étant désormais au niveau master, la fédération nationale des orthophonistes craint que ce décalage entre leur situation statutaire et salariale et leur niveau d'études n'entraîne une désaffectation massive des postes d'orthophonistes hospitaliers s'ils devaient rester aussi peu valorisés et rémunérés.
Dans ce contexte, il lui demande quelles mesures sont envisagées par le Gouvernement pour répondre aux inquiétudes exprimées par les orthophonistes et ainsi assurer la pérennité de cette profession.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes publiée le 22/10/2015
Actuellement classés dans le nouvel espace statutaire de la catégorie B, les orthophonistes doivent intégrer la catégorie A, conformément aux engagements pris par le protocole d'accord du 2 février 2010, dit protocole LMD. L'attractivité de la profession en milieu hospitalier est une problématique majeure et le Gouvernement est soucieux d'améliorer cette attractivité. Il a diligenté une enquête approfondie auprès des établissements hospitaliers sur la situation des orthophonistes. Ses résultats doivent servir de base à un travail de concertation engagé avec les représentants de la profession et portant notamment sur le lien ville/hôpital. Par ailleurs, le Gouvernement a soutenu une disposition dans le projet de modernisation de notre système de santé intégrant une nouvelle définition des missions des orthophonistes. Celle-ci a été arrêtée consensuellement avec les représentants de la profession. Concernant l'aspect statutaire, celui-ci sera traité dans le cadre du chantier « Parcours professionnels, carrières et rémunérations » initié par la ministre chargée de la fonction publique, en cohérence avec l'ensemble des évolutions statutaires envisagées pour les corps de la fonction publique.
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