Question de M. BAS Philippe (Manche - Les Républicains) publiée le 18/06/2015
M. Philippe Bas appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'évolution organisationnelle de l'administration douanière, et en particulier sur les inquiétudes exprimées par les syndicats concernant les orientations du projet stratégique des douanes (PSD).
Regrettant de ne pas être associés à ce projet, les syndicats s'étonnent de l'absence d'étude d'impact préalable et dénoncent le démantèlement du maillage territorial du service public douanier.
Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures précises envisagées par le Gouvernement concernant ce projet.
- page 1427
Transmise au Ministère de l'économie et des finances
La question est caduque
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