Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 18/06/2015
M. Pierre Laurent rappelle à Mme la ministre de la culture et de la communication les termes de sa question n°15608 posée le 02/04/2015 sous le titre : " Situation du théâtre Traversière ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 20/08/2015
La protection des salles de spectacles instaurée par les articles 2 et 3 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 soumet à autorisation du ministre chargé de la culture les projets de démolition, de désaffectation des salles de spectacles, ainsi que les transferts de baux et cessions de fonds de commerce des salles de spectacles. Toutefois, la protection conférée par l'ordonnance de 1945 vise à préserver la destination des lieux de théâtre, mais ne permet pas de s'opposer au droit de la direction de la SNCF de mettre fin au bail. De plus, elle ne pourrait s'appliquer que dans l'hypothèse où le propriétaire manifesterait son intention de changer l'affectation de la salle de spectacle. Le ministère de la culture et de la communication est très attaché à la protection des salles de spectacles, ainsi qu'à la préservation de l'activité théâtrale. Les services concernés et la direction de la SNCF ont été alertés, afin qu'une solution soit recherchée en lien avec les différents acteurs en présence.
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