Question de M. LAURENT Pierre (Paris - CRC) publiée le 09/07/2015

M. Pierre Laurent rappelle à M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique les termes de sa question n°15745 posée le 16/04/2015 sous le titre : " Site de Thyssenkrupp à Angers ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique publiée le 15/10/2015

Spécialisée dans la tôlerie fine et les cabines de moyenne gamme, l'usine angevine du troisième ascensoriste mondial, ThyssenKrupp Elevator, est pénalisée par le déclin du marché du bâtiment et une pression concurrentielle accrue. La baisse continue du marché des nouvelles installations a entraîné une chute du chiffre d'affaires du site d'Angers de 26 % au cours des six dernières années et d'importantes surcapacités de production. En 2013, Thyssenkrupp Elevator Manufacturing affichait une perte nette de 3,4 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 117,5 M€, et une projection sur les trois prochaines années fait état de pertes d'exploitation prévisionnelles de 20 M€. Ce constat a poussé le groupe ThyssenKrupp Elevator à mettre en œuvre un plan de compétitivité pour adapter l'organisation et les moyens de l'usine angevine aux nouvelles conditions et demandes du marché. Ce plan prévoit l'arrêt de la production des nouvelles installations à Angers et leur transfert à Neuhausen (Suisse) et Mostoles (Espagne) avec pour corollaire la suppression de 258 postes sur les 440 que compte le site. Le périmètre d'activité de l'usine angevine est recentré sur la production de solutions de modernisation pour la France et l'export, la distribution d'ascenseurs neufs ainsi que l'ingénierie, la commercialisation, le suivi des commandes et l'après-vente pour la France et le Benelux. Dans le cadre du traitement social de ce plan, les services de l'État ont veillé au respect du dialogue social, notamment en recevant les parties et en enjoignant à la direction de l'entreprise d'apporter au comité central d'entreprise et son cabinet d'experts (SECAFI) l'ensemble des éléments de compréhension et de justification d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE). Cette démarche a permis des échanges constructifs entre les parties et a conduit à la signature d'un accord majoritaire collectif. Le PSE a ainsi pu être négocié dans un climat serein et faire l'objet d'un accord d'entreprise. Il a été homologué par les services de l'État le 5 mars 2015. Lors de cette négociation, les organisations syndicales ont obtenu de la direction de l'entreprise un engagement à maintenir pendant au moins 3 ans les 184 emplois sauvegardés ; ThyssenKrupp Elevator maintient par ailleurs les 160 postes de l'agence d'Angers de la filiale TKAF, spécialisée dans la pose et la maintenance des ascenseurs. Enfin, Thyssenkrupp Elevator Manufacturing France va, au travers d'une convention de revitalisation en cours de signature, abonder le fonds mutualisé de revitalisation du bassin angevin à hauteur de 1 M€.

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