Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 27/08/2015
M. Roger Karoutchi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité de prendre des mesures drastiques de protection en faveur des usagers des transports ferroviaires de notre pays. Vendredi 21 août 2015, le pire a été évité grâce à l'intervention courageuse de personnes présentes dans le train Thalys n°9364 de la ligne Amsterdam-Paris. Ce train transportait 554 passagers et il estime que l'attentat aurait pu faire de nombreuses victimes sans l'intervention des usagers. Il prend bonne note que le plan Vigipirate est à son plus haut niveau en France. Néanmoins, il s'inquiète vivement de l'état des mesures de sécurité appliquées dans les trains et aux abords de ces derniers. Mettre en place des portiques de sécurité n'est pas idée neuve mais, mis en place au niveau des quais, aurait pour effet de créer une restriction moindre des flux de passagers. Il souhaite prendre connaissance des mesures de sécurité prises à la suite de ce dramatique attentat et qui ne peuvent se limiter à la simple création d'un numéro d'appel.
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Réponse du Ministère de l'intérieur publiée le 20/10/2016
La sécurité des transports publics de voyageurs constitue de longue date un axe majeur de l'action des forces de l'ordre et de nombreux autres acteurs publics. Elle est également une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transport. Le ministère de l'intérieur est pleinement mobilisé. Au niveau stratégique, une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC), structure mixte police-gendarmerie comprenant aussi des personnels de la RATP et de la SNCF, est placée auprès des directeurs généraux de la police et de la gendarmerie nationales. Elle permet de renforcer la coordination et l'échange d'informations entre les forces de sécurité de l'État et les services internes de sécurité de la RATP et de la SNCF. Sur le plan opérationnel, 2 700 policiers et gendarmes et 3 950 agents de sécurité de la SNCF et de la RATP travaillent quotidiennement pour assurer la sécurité des transports publics de voyageurs. En Ile-de-France, près de 350 gares et stations ainsi que 500 trains et métros sont sécurisés chaque jour par des patrouilles. En 2015, 31 000 opérations ciblées ont été organisées sur l'ensemble du territoire national par les forces de l'ordre et les services internes de sécurité des transporteurs et plus de 95 000 interpellations ont été réalisées. Au cours des neuf premiers mois de 2015, les violences crapuleuses ont baissé de 24 %. Par ailleurs, la posture Vigipirate, relevée au niveau maximum en Île-de-France depuis les attentats de janvier 2015, se traduit par des patrouilles fréquentes dans les gares et aérogares, la multiplication des contrôles d'identité, l'inspection visuelle des bagages et la diffusion de messages de vigilance. Sur l'ensemble du territoire national, les 10 000 militaires mobilisés dans le cadre de l'opération Sentinelle contribuent à la sécurisation des transports en commun. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'État chargé des transports ont réaffirmé l'engagement de l'État à assurer la sécurité des voyageurs et des personnels en réactivant en 2014 le comité national de la sécurité dans les transports en commun, instance chargée de piloter le plan national de sécurisation des transports, en collaboration avec les opérateurs de transports (SNCF, RATP, KEOLIS, TRANSDEV ). Après l'acte terroriste perpétré le 21 août 2015 dans un train qui circulait entre Amsterdam et Paris, de nouvelles mesures ont été prises. Des patrouilles de police, françaises et belges, ont immédiatement sécurisé chaque train Thalys. Aujourd'hui encore, ces trains font l'objet d'une sécurisation accrue. Au-delà de ces mesures d'urgence, de nouvelles actions ont été engagées, au niveau national aussi bien qu'européen. À l'initiative du ministre de l'intérieur, plusieurs ministres et hauts représentants européens se sont réunis à Paris dès le 29 août 2015 pour accroître la sécurité dans les transports ferroviaires frontaliers. Il a été décidé alors de renforcer plusieurs dispositifs déjà existants et de prendre de nouvelles mesures : renforcement de la coopération entre tous les acteurs concernés au niveau européen, renforcement des contrôles d'identité des passagers, de l'inspection visuelle et du contrôle des bagages tant dans les gares qu'à bord des vecteurs de transport, intensification des patrouilles mixtes, composées d'agents des forces de l'ordre de plusieurs pays, sur le parcours des trains internationaux, intensification des échanges d'informations notamment par un recours accru aux ressources des agences européennes (Europol, Eurojust et Frontex) et du système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS) ). Sur le plan national, d'importantes décisions ont été prises. À l'initiative du député Gilles Savary, la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a permis d'importantes avancées. Elle renforce, notamment, les pouvoirs des services de sécurité interne de la RATP et de la SNCF et permet en particulier à leurs agents de désormais réaliser des inspections visuelles ainsi que la fouille des bagages des passagers. De nouveaux pouvoirs ont aussi été attribués aux officiers de police judiciaire, qui peuvent désormais procéder à des inspections visuelles des bagages ou à des fouilles de véhicules sur les emprises immobilières des transports publics de voyageurs. Les nouvelles dispositions pénales, comme le renforcement des sanctions contre certains délits (fraude d'habitude ) ou la nouvelle obligation de rester à disposition des agents de contrôle, sont déjà applicables. Les réunions régulières du comité national de sécurité dans les transports en commun ont permis en 2016 plusieurs avancées, notamment en matière de prévention du risque terroriste et de lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique et la lutte contre la fraude. La dernière réunion, en avril 2016, du comité national de sécurité dans les transports en commun a été consacrée à l'Île-de-France et s'est tenue avec la participation de la présidente du conseil régional. Le ministre de l'intérieur a proposé à cette occasion que le service statistique ministériel de la sécurité intérieure élabore des données spécifiques à la délinquance enregistrée dans les transports en commun en Ile-de-France, afin que l'ensemble des acteurs disposent de données fiables et partagées. Il a par ailleurs été acté la nécessité d'élargir les compétences du service de police en charge des réseaux de transports sur les réseaux ferrés (à savoir la sous-direction de la police régionale des transports de la préfecture de police de Paris) à ce que l'on appelle les réseaux de surface, c'est-à-dire les bus. La sous-direction de la police régionale des transports (SDPRT) sera donc chargée de la coordination de la sécurité des transports en surface, sans préjudice des compétences des préfets de département et des forces territoriales. Pour un fonctionnement optimal, un nouveau centre de coordination opérationnel de la sécurité entre la préfecture de police de Paris, la SNCF et la RATP sera créé, pour renforcer la rapidité et l'efficacité des interventions, sous l'égide du préfet de police de Paris. Il a également été présenté, à la demande du ministre de l'intérieur et de la présidente de la région Île-de-France, un plan de déploiement de caméras de vidéo-protection dans 70 gares routières d'Île-de-France considérées comme sensibles. Enfin, une réflexion va être menée lors des prochaines réunions du comité pour une meilleure interopérabilité entre les services de sécurité internes des transporteurs. À la suite des attentats de Bruxelles en mars dernier, le ministre de l'intérieur a en outre immédiatement décidé de renforcer la présence des forces de sécurité dans les infrastructures de transport, notamment dans les principales gares, dans le métro et dans les aéroports.
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