Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 24/09/2015
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question n°17323 posée le 16/07/2015 sous le titre : " Perceptions en milieu rural ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère des finances et des comptes publics publiée le 25/02/2016
Le réseau territorial et les moyens alloués à la direction générale des finances publiques (DGFiP) évoluent en permanence. S'agissant des moyens aussi bien humains que financiers, la DGFiP, qui ne relève pas d'un ministère prioritaire, contribue pleinement à la maîtrise des comptes publics. Ce cadre contraint étant posé, l'amélioration du service à l'usager et de l'efficacité de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, reste l'une de ses priorités. La DGFiP veille ainsi toujours à adapter ses implantations à l'évolution des flux de populations et des attentes des usagers, ainsi qu'à l'évolution des structures territoriales : prise en compte de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), développement de l'intercommunalité, évolution de la carte hospitalière notamment. Ainsi, s'il apparaît que l'implantation d'une structure ne répond plus aux attentes des différents publics, le regroupement de celle-ci sur une unité voisine peut être mis à l'étude. Dans ce cas, la méthode appliquée par la DGFiP est fondée sur le dialogue et sur l'appréciation des besoins au plus proche du terrain. Les opérations de réorganisation font l'objet d'une concertation approfondie avec le préfet, les élus concernés, les personnels et les organisations syndicales. Cette démarche, qui peut aboutir à la fusion des structures les moins adaptées, est déconcentrée au plan départemental, sous le contrôle de la direction générale, qui veille à la cohérence des restructurations sur l'ensemble du territoire. Chaque opération de regroupement est ensuite proposée pour validation. S'agissant plus particulièrement de la trésorerie de Courcelles-Chaussy, seul le transfert du recouvrement de l'impôt assuré par ce poste est à ce stade envisagé et sera étudié durant l'année 2016. Ces précisions sont de nature à répondre aux préoccupations exprimées.
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