Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 15/10/2015
M. Roger Karoutchi interroge M. le Premier ministre sur la stratégie du Gouvernement, en lien avec les gouvernements européens et internationaux, en faveur de la lutte contre Daech et de ses sources diversifiées et très importantes de revenus. Une récente étude du centre d'analyse du terrorisme, largement relayée dans la presse, estime que la richesse globale de Daech se chiffrerait à 1 937 milliards d'euros. Le groupe terroriste a largement diversifié ses sources de revenus (matières premières, taxes sur les revenus des habitants résidant dans les territoires qu'il contrôle). Il s'inquiète de cette situation et souhaite prendre connaissance de l'existence éventuelle d'un plan porté par la France, avec ses partenaires européens et internationaux, pour lutter contre ce fléau.
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Transmise au Ministère des affaires étrangères et du développement international
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international publiée le 07/01/2016
La lutte contre les sources de financement de Daech constitue un pilier du combat contre cette organisation terroriste. Sur le plan militaire, les frappes de la Coalition internationale ont permis de détruire un grand nombre des raffineries contrôlées par Daech, entamant de manière significative les revenus de l'organisation. En outre, depuis novembre, plusieurs opérations ont ciblé les convois de camions citernes assurant le transport du pétrole produit par Daech. Au sein du Conseil de sécurité des Nations unies, la France a joué un rôle actif dans l'adoption des résolutions 2199 (12 février 2015), 2249 (20 novembre 2015) et 2253 (17 décembre 2015), qui ont renforcé le dispositif international de lutte contre le financement du terrorisme. La résolution 2253, appelle les États membres à prendre des mesures supplémentaires pour couper les circuits de financement de Daesh - y compris les trafics de pétrole et de biens culturels - et sanctionner ses soutiens financiers. La France joue également un rôle moteur au sein du GAFI, puisqu'elle a codirigé avec les États-Unis l'élaboration d'un rapport sur les risques émergents en matière de financement du terrorisme, qui a été présenté lors de sa dernière réunion, qui s'est tenue à Paris en octobre dernier. Une réunion exceptionnelle du GAFI dédiée à la lutte contre le financement du terrorisme s'est tenue à Paris du 12 au 14 décembre. L'Union européenne et ses États membres sont également mobilisés pour apporter une réponse forte au problème du financement du terrorisme. Lors du Conseil européen des 17 et 18 décembre, les États membres ont réaffirmé leur détermination à renforcer et harmoniser les prérogatives des cellules de renseignement financier, à assurer un gel rapide et effectif des avoirs terroristes dans l'ensemble de l'Union, à renforcer le contrôle des modes de paiement non bancaires (tels que les paiements électroniques/anonymes, les transmissions de fonds, les transporteurs de fonds, les monnaies virtuelles, les transferts d'or ou de métaux précieux et les cartes prépayées) et à lutter plus efficacement contre le commerce illicite de biens culturels. À titre national, la France a pris des mesures importantes pour renforcer son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme. Elle dispose d'un dispositif de gel national performant qui permet de bloquer les avoirs des individus qui commettent ou tentent de commettre des actes de terrorisme, y participent ou les facilitent ainsi que de ceux qui les financent. Le ministère des finances et des comptes publics a publié sur son site internet des mesures de vigilance à adopter par les acteurs économiques et financiers français afin qu'aucun concours financier ne puisse in fine bénéficier à Daech, y compris en ce qui concerne le commerce de pétrole. Enfin, plusieurs mesures du plan d'action national contre le financement du terrorisme, présenté par le ministre des finances et des comptes publics en mars dernier, sont déjà entrées en vigueur ou entreront en vigueur prochainement, notamment : l'abaissement de 3 000 à 1 000 euros du plafond au-delà duquel il est interdit de régler une transaction en espèces (entrée en vigueur le 1er septembre dernier), le signalement à Tracfin de tout dépôt ou retrait d'espèces supérieur à 10 000 euros (au 1er janvier 2016), une prise d'identité pour toute opération de change d'un montant supérieur à 1 000 euros (au 1er janvier 2016), l'obligation déclarative de transferts de capitaux par fret (au 1er trimestre 2016 ainsi que le recul de l'anonymat dans l'usage des cartes prépayées (2016), le renforcement des capacités de gel des avoirs terroristes (entrée en vigueur dès l'adoption de la loi sur la transparence de la vie économique) et le renforcement de la lutte contre le commerce illicite de biens culturels (entrée en vigueur dès l'adoption de la loi « Liberté et création »).
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