Question de M. MARC François (Finistère - Socialiste et républicain) publiée le 17/12/2015
M. François Marc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le sujet des « rave-parties », ces rassemblements festifs mentionnés aux articles L. 211-5 à 8 du code de la sécurité intérieure.
Ces rassemblements sont soumis à la déclaration requise auprès du préfet du département dans lequel ils doivent se dérouler, dès lors qu'ils répondent à l'ensemble des caractéristiques suivantes : ils donnent lieu à la diffusion de musique amplifiée ; le nombre prévisible des personnes présentes sur les lieux dépasse 500 ; leur annonce est prévue par voie de presse, affichage, diffusion de tracts ou par tout moyen de communication ou de télécommunication ; ils sont susceptibles de présenter des risques pour la sécurité des participants, en raison de l'absence d'aménagement ou de la configuration des lieux.
Il lui est signalé que, dans certains cas, il est fait état de de seulement 490 personnes présentes dans le but de s'extraire de la réglementation.
S'agissant des modalités de décompte du nombre réel de participants, des élus locaux s'interrogent donc sur la fiabilité des méthodes de calcul. Afin de relayer les interrogations de certains élus ruraux confrontés à des « rave-parties » ayant drainé vraisemblablement plus de monde qu'annoncé, il souhaiterait pouvoir connaître les dispositifs susceptibles de résoudre ce problème du comptage des personnes sur site.
Cette information portant sur le nombre réel de personnes présentes est d'autant plus importante que le seuil des 500 personnes enclenche de fait des contraintes et devoirs supplémentaires pour les organisateurs.
Afin de rassurer les élus locaux dans leur gestion territoriale, il souhaiterait pouvoir connaître les mesures qu'il est possible de mettre en place pour améliorer et fiabiliser le recensement des personnes sur site.
- page 3438
Transmise au Ministère de l'intérieur
La question est caduque
Page mise à jour le