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Conservation des oiseaux migrateurs

14e législature

Question écrite n° 19364 de M. Joël Labbé (Morbihan - Écologiste)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3431

M. Joël Labbé appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que, lors de la sixième session de la réunion des parties contractantes de l'accord sur la conservation des oiseaux migrateurs d'Afrique-Eurasie, la France a fait l'objet de remarques relatives à l'installation d'éoliennes près du lac Arjuzanx, en raison du risque qu'elles feraient courir aux grues cendrées qui y font halte ou hivernent.

Il souhaiterait connaître les mesures prises par la France pour éviter à la fois un impact négatif sur les grues cendrées et la procédure d'évaluation de la mise en œuvre (IRP) de l'accord.



Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

publiée dans le JO Sénat du 18/02/2016 - page 693

Le projet de développement d'un parc éolien dans la commune de Rion-des-Landes, situé effectivement entre les sites de gagnage (champs de maïs) et de repos (lac d'Arjuzanx, réserve nationale) des grues cendrées, a été soumis à l'autorité administrative de l'État compétente en matière d'environnement conformément aux articles L. 122-1 et suivants du code de l'environnement. L'avis de l'autorité environnementale, rendu le 7 octobre 2014, met en avant, parmi les impacts majeurs, « le risque de mortalité des spécimens d'oiseaux, principalement la grue cendrée […] » et conclut que : « En l'état actuel, le projet ne semble [donc] pas compatible avec la réglementation relative aux espèces protégées, ce qui devrait conduire à une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées ». Par ailleurs, les autorités militaires ont également donné un avis défavorable sur ce projet qui se situe en pleine zone de vol tactique, notamment pour l'instruction des pilotes de la base d'hélicoptères de Dax et de la base aérienne 118 de Mont-de-Marsan. Pour ces deux raisons, le préfet des Landes a jugé que, en l'état, ce dossier était non recevable. Ces informations ont été présentées lors de la réunion du comité permanent de l'accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) qui s'est tenue en juillet dernier à Kampala, Ouganda. Compte tenu du fait que le promoteur n'a pas abandonné le projet, le comité permanent a décidé de ne pas fermer cette procédure d'évaluation de la mise en œuvre de l'accord afin de maintenir une vigilance sur ce dossier. Cette décision a été exposée à la sixième session de la réunion des parties contractantes de l'accord qui l'a validée. La France sera donc amenée à fournir des mises à jour régulières sur ce projet lors des réunions annuelles du comité permanent.