Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - Les Républicains) publiée le 25/02/2016
M. Alain Dufaut rappelle à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, le 11 octobre 2015, elle était invitée à Sérignan-du-Comtat, en Vaucluse, pour célébrer le centenaire de la mort de Jean-Henri Fabre entomologiste de renom - avant d'annuler, au dernier moment, sa visite.
Les souvenirs entomologiques de ce savant - livres et aquarelles - se trouvent actuellement à l'Harmas classé au titre des monuments historiques et propriété du muséum national d'histoire naturelle. En 2010, le Naturoptère, centre culturel et pédagogique moderne, a été construit à proximité, avec l'aide du conseil général de Vaucluse, pour compléter l'Harmas et établir un « pont » de connaissances entomologiques entre le 19ème et le 21ème siècle. Ce centre, qui connaît un vif succès auprès des scolaires, est entièrement à la charge de la commune de Sérignan-du-Comtat et les charges afférentes à ce centre sont, d'année en année, de plus en plus lourdes pour cette petite commune du Vaucluse, de 2 500 habitants.
En outre, les relations entre les deux sites, l'Harmas et le Naturoptère, pourtant complémentaires, sont difficiles à établir. En effet, le muséum national d'histoire naturelle est actuellement en profonde réorganisation, conformément aux statuts rénovés de l'institution et la situation budgétaire du muséum reste extrêmement fragile. Face à cette situation, les élus de la commune de Sérignan-du-Comtat envisagent la création d'un établissement public de coopération culturelle Naturoptère sans l'Harmas. Ce dernier pourrait cependant être lié à cet établissement public de coopération culturelle (EPCC), à travers une convention et le système de vente de billets couplés.
Or, la baisse des dotations de l'État ne peut plus permettre à ces petites communes de supporter seules les charges inhérentes à des centres culturels et pédagogiques de cette qualité. Il est fondamental que l'État puisse soutenir ce projet de création d'établissement public de coopération culturelle. Il en va de la survie du Naturoptère, afin d'éviter une fermeture éventuelle en 2017.
Il lui demande donc de lui préciser quelle solution peut être apportée par son ministère sur ce sujet.
- page 739
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification publiée le 20/07/2016
Réponse apportée en séance publique le 19/07/2016
M. Alain Dufaut. Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer était invitée le 11 octobre 2015 à Sérignan-du-Comtat, en Vaucluse, pour célébrer le centenaire de la mort de Jean-Henri Fabre, entomologiste de renom, mais elle a, hélas ! annulé au dernier moment sa venue.
Les souvenirs entomologiques de ce savant - livres et aquarelles - se trouvent actuellement à l'Harmas, classé au titre des monuments historiques et propriété du Muséum national d'histoire naturelle. En 2010, le Naturoptère, centre culturel et pédagogique moderne, a été construit, avec l'aide du conseil général de Vaucluse, pour compléter l'Harmas et établir un pont de connaissances entomologiques entre les XIXe et XXIe siècles.
Ce centre, qui connaît un vif succès auprès des scolaires de la région PACA, est entièrement à la charge de la commune de Sérignan-du-Comtat et les dépenses y afférentes sont, d'année en année, de plus en plus lourdes pour cette petite commune du Vaucluse de seulement 2 500 habitants.
En outre, les relations entre les deux sites, l'Harmas et le Naturoptère, pourtant complémentaires, sont difficiles à établir. En effet, le Muséum national d'histoire naturelle est actuellement en profonde réorganisation, conformément aux statuts rénovés de l'institution, et sa situation budgétaire reste extrêmement fragile.
Devant cette situation, les élus de la commune de Sérignan-du-Comtat avaient envisagé la création d'un établissement public de coopération culturelle « Naturoptère » avec l'Harmas. Malheureusement, le Muséum national d'histoire naturelle a refusé cette formule et la mairie de Sérignan-du-Comtat a dû rechercher d'autres solutions.
Désormais, c'est l'université populaire du Ventoux qui « piloterait » le Naturoptère et soulagerait doublement la commune de Sérignan-du-Comtat, d'une part en récupérant certains postes d'animateur du Naturoptère, d'autre part en faisant transiter annuellement 250 000 euros de frais de fonctionnement par le biais de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.
De plus, le 22 avril dernier, le préfet de Vaucluse a organisé une réunion en préfecture sur le devenir du Naturoptère avec toutes les collectivités territoriales concernées ; j'y ai participé.
Si tout le monde considère que cette structure scientifique et culturelle dispense des enseignements de grande qualité, les collectivités territoriales - conseil régional, conseil départemental, établissement public de coopération intercommunale - attendent de connaître la position définitive de l'État pour s'engager sur une aide financière concrète. D'ailleurs, une réunion consacrée spécifiquement au Naturoptère aura lieu dans deux jours avec l'EPCI concerné.
Monsieur le secrétaire d'État, il est essentiel que l'État puisse soutenir ce projet afin d'éviter une fermeture éventuelle en 2017 ; il y va de la survie du Naturoptère. Quelle est la position du Gouvernement sur ce dossier ?
Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.
M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification. Monsieur le sénateur Alain Dufaut, je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser l'absence de ma collègue Ségolène Royal, retenue par des obligations prévues de longue date.
Vous l'avez rappelé, l'Harmas Jean-Henri Fabre est le domaine que ce naturaliste a occupé entre 1879 et 1915. Jean-Henri Fabre a légué ce domaine au Muséum national d'histoire naturelle en 1922. Il est la première maison de naturaliste rénovée en France et a été labellisé « maison des illustres » en 2011. Il bénéficie de la renommée mondiale de Jean-Henri Fabre, que Darwin considérait comme le père de l'éthologie entomologique.
Rénové entre 2000 et 2005 par le Muséum national d'histoire naturelle, pour un coût de 1,5 million d'euros, l'Harmas a rouvert ses portes au public en mai 2006. Il est depuis lors ouvert sept mois par an et reçoit en moyenne 8 300 visiteurs chaque année, pour une recette moyenne de 38 000 euros.
Le Naturoptère a été conçu comme un établissement complémentaire de l'Harmas, mais adapté aux exigences actuelles d'accueil des publics, en particulier scolaires.
Cette structure, d'un coût global de 4 millions d'euros, a été réalisée grâce aux financements du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur - 1,5 million d'euros -, du conseil général de Vaucluse - 1,5 million d'euros - et de la commune de Sérignan-du-Comtat -1 million d'euros.
La commune gère seule l'établissement, ouvert toute l'année depuis 2010. Sa fréquentation devait être à court terme de 30 000 visiteurs par an ; en 2015, après cinq ans d'exercice, la fréquentation annoncée est de 18 000 entrées et activités sur site ou extérieures au site, à savoir au sein des écoles. Son déficit est d'environ 300 000 euros par an depuis l'ouverture. Le déficit cumulé atteint à ce jour 1,5 million d'euros.
Des collaborations ont été mises en place par les directions des deux structures dès l'automne 2009. Mais, compte tenu de la proximité des deux sites, éloignés de tout centre d'activité et mal desservis, les prévisions de fréquentation du Naturoptère avaient été manifestement trop optimistes, et faire reposer le fonctionnement de cette structure sur une seule commune de 2 500 habitants apparaît comme un choix pour le moins surprenant.
Un comité scientifique du Naturoptère a été constitué, qui ne s'est réuni qu'une fois en mars 2014, sous la présidence de la préfecture de Vaucluse. Ce comité a souligné que la présentation scolaire du Naturoptère était peu attractive pour le grand public. Le Naturoptère a maintenu son action en faveur des scolaires, tout en enregistrant une baisse régulière de la fréquentation scolaire, y compris en 2015, bien que ce soit l'année du centième anniversaire de la disparition de Jean-Henri Fabre.
En juillet 2014, le préfet de Vaucluse a réuni l'ensemble des partenaires, dont les nouveaux élus de Sérignan-du-Comtat. Il a été proposé la création d'un établissement public de coopération culturelle entre le département, la région, l'académie et le Muséum. Aucun partenaire n'a souhaité s'engager sur le financement de son fonctionnement. Le conseil régional et le conseil départemental ont rappelé qu'ils avaient participé à l'investissement, mais n'avaient pas vocation à contribuer au fonctionnement ; le Muséum, quant à lui, qui a pleinement rempli ses obligations et emploie six personnes sur le site, n'est pas en mesure d'apporter un financement supplémentaire.
Confronté au déficit chronique du Naturoptère, le conseil municipal a décidé, le 17 mai 2016, de fermer l'établissement au 31 décembre 2016 « si aucune autre solution de portage n'a été trouvée à cette échéance ».
Comme vous, je suis choqué qu'un établissement ayant mobilisé de l'argent public en provenance du département, de la région et de la commune puisse ainsi fermer ses portes, d'autant que sa vocation est de contribuer à une mission importante, celle de l'éducation et de l'information du public sur la biodiversité.
Malheureusement, ce projet a été lancé au niveau local, pratiquement sans intervention de l'État. Il semble donc au Gouvernement qu'il appartient aux collectivités locales de reprendre en main la gestion de cet établissement, en parfaite coordination avec le Muséum national d'histoire naturelle, qui a toujours été coopératif et continuera à l'être.
Mme la présidente. La parole est à M. Alain Dufaut.
M. Alain Dufaut. Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse me déçoit quelque peu. Certes, il est évident que le Muséum national d'histoire naturelle, dans sa situation actuelle, ne peut pas aider plus qu'il ne le fait déjà, même si la proximité des deux sites du Naturoptère et de l'Harmas devrait inciter à l'organisation de visites communes et à la mise en place d'une billetterie commune. Toujours est-il que tel n'est pas le cas.
Je suis d'accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État : les collectivités locales auraient sans doute dû, dès l'origine, faire davantage appel à des financements extérieurs, notamment à la contribution de l'État. Il n'en demeure pas moins qu'il n'est pas envisageable de fermer cet équipement d'une qualité exceptionnelle, parce qu'il a été financé intégralement par de l'argent public et qu'il connaît un succès réel sur le terrain !
Je regrette que Mme la ministre n'ait pas pu venir sur place. Monsieur le secrétaire d'État, si d'aventure, comme beaucoup de vos collègues du Gouvernement, vous vous rendez au festival d'Avignon, passez une heure à Sérignan-du-Comtat ! Je vous y recevrai avec le maire, et vous constaterez par vous-même la qualité pédagogique de cet outil, qui apprend la nature et sa protection aux scolaires. Cela ne peut pas se terminer ainsi !
- page 13733
Page mise à jour le