Question de M. KAROUTCHI Roger (Hauts-de-Seine - Les Républicains) publiée le 25/02/2016
M. Roger Karoutchi interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la réforme envisagée, selon la presse, du licenciement sur le fondement économique. Alors que la situation économique et financière apparaît de plus en plus instable, il a pris connaissance, par voie de presse, d'une possible réforme du licenciement économique qui serait intégrée dans son projet de loi, amené à être examiné par le Parlement au cours de cette année. Il constate que de plus en plus d'employeurs préfèrent embaucher des salariés sous la forme du contrat à durée déterminée et à l'issue duquel une prime de précarité est versée au salarié. Les employeurs affichent une réticence certaine à embaucher sous la forme du contrat à durée indéterminée en raison du manque de visibilité de la robustesse de notre économie. Il souhaite prendre connaissance des contours de la réforme du licenciement économique et des attentes du Gouvernement liées à une telle réforme.
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Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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