Question de M. GATTOLIN André (Hauts-de-Seine - Écologiste) publiée le 02/03/2016
Question posée en séance publique le 01/03/2016
M. André Gattolin. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
La Chine connaît, depuis plusieurs mois, un net ralentissement de sa croissance économique. Actuellement en situation de surproduction sidérurgique, ce pays déverse sur le marché mondial des centaines de millions de tonnes d'acier à prix cassés, mettant ainsi en danger des dizaines de milliers d'emplois en Europe.
Parallèlement, la Chine réclame haut et fort un changement de statut au sein de l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC, pour obtenir celui d'économie de marché, qui lui permettrait d'esquiver les nombreuses procédures anti-dumping dont elle fait l'objet de la part de l'Union européenne.
Sur ce sujet crucial pour notre économie, c'est la Commission européenne qui conduit, seule, les négociations pour l'ensemble des pays de l'Union. Soucieuse de ne pas s'aliéner les bonnes grâces de la Chine, elle tient des propos assez ambigus et fait preuve de beaucoup d'opacité sur l'état actuel des pourparlers. De leur côté, la plupart des États membres évitent de s'exprimer sur le sujet, redoutant sans doute d'éventuelles mesures de rétorsion à leur endroit.
Alors, monsieur le secrétaire d'État, afin d'éviter de se retrouver dans une situation encore plus embarrassante que celle qui prévaut pour le TTIP, ne serait-il pas pertinent que la France demande la réalisation d'une véritable étude d'impact, par secteur et par pays, ainsi que l'inscription de ce sujet à l'ordre du jour du prochain Conseil européen ? (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste et sur quelques travées du groupe CRC. Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
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Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger publiée le 02/03/2016
Réponse apportée en séance publique le 01/03/2016
M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger. Permettez-moi tout d'abord de saluer le travail réalisé, sur ce sujet, par le Parlement. Il est indispensable pour faire la transparence et donner aux Français les informations auxquelles ils ont droit. Le Gouvernement y est lui aussi très attaché.
Emmanuel Macron et moi-même suivons de très près, au sein des différents conseils des ministres de l'Union européenne concernés, la question que vous avez soulevée, monsieur le sénateur.
La Chine a adhéré à l'OMC en 2001. C'est d'ailleurs l'une des dernières grandes économies mondiales à avoir rejoint cette organisation multilatérale. Elle était alors caractérisée comme une économie en transition. La question se pose maintenant de savoir si le statut d'économie de marché doit lui être attribué ou pas.
Effectivement, la Commission européenne est chargée des négociations, que la France, comme d'autres pays, suit de près.
Sur la méthode, conformément à ce que vous souhaitez, la France a déjà demandé, par ma voix et celle d'Emmanuel Macron, la réalisation d'analyses juridiques et économiques, ainsi que d'études d'impact, pour connaître précisément les effets qu'une telle décision entraînerait sur l'emploi en France et en Europe. Ce qui est en jeu, c'est l'application des règles anti-dumping.
Sur le fond, nous sommes très attentifs à ce que nous puissions continuer à mettre en uvre des règles anti-dumping pour protéger notre industrie, selon un principe de réciprocité que nous défendons activement dans toutes les négociations commerciales. Nous nous coordonnons avec nos partenaires européens et au sein du G7 pour avancer sur ce sujet. C'est au niveau européen que tout se joue. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et républicain et sur certaines travées du RDSE. - Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)
M. le président. La parole est à M. André Gattolin, pour la réplique.
M. André Gattolin. Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse. Cette question des études est essentielle. La commissaire européenne au commerce, Mme Malmström, a récemment évoqué la perte de 73 000 à 188 000 emplois, tandis que l'Institut de politique économique de Washington estime qu'entre 1,7 million et 3,5 millions d'emplois seraient mis en péril en Europe.
M. le président. Il faut conclure, mon cher collègue !
M. André Gattolin. On raille souvent les divergences, en matière de décompte des manifestants, entre les chiffres de la police et ceux des organisateurs, mais là, l'écart est de un à vingt ! Nous avons besoin de davantage d'éléments sur ce point. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste. - Mme Marie-Noëlle Lienemann applaudit également.)
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